Votre association sportive a des projets de développement mais vous ne savez pas vers qui vous tourner pour les financer ? Vous cherchez à vous documenter dans l’objectif de faire une demande de subvention pour votre club de sport ? Apprenez-en davantage avec Sports-Village.
Subventions publiques et associations sportives
Pour soutenir votre association sportive et ses projets de développement, vous avez naturellement pensé à faire une demande d’aides publiques et vous cherchez de plus amples informations. Si elle est déclarée en préfecture, votre association sportive peut, effectivement, recevoir des subventions de la part de l’Etat et des collectivités (mairie, département, région, etc…).
Votre projet est-il éligible ?
Une première question se pose: “Le projet de mon club est-il éligible ?”
Vous pouvez recevoir des subventions d’une part de votre mairie ou de votre conseil général et d’autre part de l’ANS (Agence Nationale du Sport) qui a remplacé le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) en avril 2019. Votre projet associatif doit être un projet d’intérêt général, conçu et réalisé par votre association sportive. Il est important de savoir que la subvention n’est pas attribuée spontanément. Il n’existe pas de “droit à la subvention”. En cas de refus, la collectivité n’a pas à justifier la raison de sa décision. C’est pourquoi un projet en lien avec la politique actuelle de la collectivité sollicitée aura plus de chances d’aboutir.
Dans la plupart des cas, les aides attribuées concernent :
- L’offre de pratique (développement des clubs, intégration des personnes handicapées, pratique familiale et féminine)
- La formation des dirigeants, de l’encadrement sportif et des bénévoles.
- L’emploi
- L’accès au sport de haut niveau
- La promotion de la santé : actions de prévention et d’éducation
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour effectuer une demande de subvention, votre association sportive doit :
- Être déclarée en préfecture
- Être affiliée à une Fédération Sportive ou avoir l’agrément “Jeunesse et Sport”
- Avoir un numéro SIRET d’association, dans la majorité des cas
- Avoir un fonctionnement transparent : statuts et liste des dirigeants tenus à jour
- Avoir une gestion financière saine : comptabilité et obligations fiscales à jour
Subventions pour clubs sportifs: les bonnes pratiques
Pour optimiser votre demande de subvention et mettre toutes les chances de votre côté, Sports-Village fait un point sur les étapes de la demande et vous partage de précieux conseils. Le dossier de demande de subvention à compléter est le CERFA N°12156*05.
Les étapes de la demande de subventions
1. Élaboration du projet associatif
Il s’agit ici de constituer la base de votre projet associatif. Veillez à bien traiter les points suivants:
- L’origine du projet
- Le public concerné
- Les étapes de la réalisation, les tâches à mener et les coûts engendrés
- L’échéancier
- Les critères d’évaluation du projet
2. Enregistrement de la demande
- Informations sur l’association
- Budget prévisionnel du projet
- Description de l’action projetée
- Attestation sur l’honneur du représentant légal (signature de la demande et montant demandé)
- Liste des pièces à fournir (rapport d’activité, budget de l’association, derniers comptes approuvés)
3. Instruction de la demande
Les services de la collectivité sollicitée procèdent à l’instruction technique et financière du dossier.
Instruction Technique :
- Tous les documents sont-ils joints ?
- L’objet de la demande est-il clair et conforme ?
Instruction Financière :
- Les documents comptable sont-ils équilibrés ?
- La subvention demandée figure-t-elle sur les documents comptables ?
4. Avis de la commission
C’est à cette étape que la commission décide de vous accorder, ou non, une subvention. Un vote du Conseil a lieu après étude de votre demande et du dossier que vous aurez préparé. La décision repose donc uniquement sur votre dossier, c’est pourquoi il est important de présenter un dossier complet et correctement présenté.
5. Communication de la décision
En tant que responsable de l’association sportive, vous êtes informé par courrier de la décision du conseil. La décision est favorable ? Les services procèdent au versement de la subvention (délai de quelques semaines).
Les conseils Sports-Village pour optimiser votre demande
Maintenant que vous en savez davantage sur le sujet, une autre question vous vient à l’esprit: “comment augmenter les chances de réponses positives ?” Car, pour rappel, rien n’est acquis ! Obtenir une subvention, ce n’est pas gagné d’avance. Mais il est tout à fait possible d’optimiser votre dossier et votre demande pour avoir plus de chances d’obtenir cette précieuse aide.
✔ Votre projet club s’inscrit dans la politique actuelle, montrez-le
Renseignez-vous au préalable sur la politique des collectivités (mairie, conseil régional) concernant le développement du sport dans votre commune, région. Si votre activité associative correspond à la politique actuelle, c’est l’occasion d’en faire part dans votre dossier. La commission sera plus facilement convaincue de votre projet.
✔ Ne négligez pas les chiffres
Il est très important de chiffrer votre projet. Estimez vos dépenses, vos frais, et bien évidemment chiffrez plus ou moins les retombées de la subvention. Stipulez également le montant de la subvention, tout en sachant que ce montant ne doit pas être supérieur à la moitié du budget nécessaire à votre projet.
✔ Valorisez votre projet
En remplissant votre demande de subventions, valorisez votre projet associatif dès que possible. Vous pouvez, par exemple, mentionner vos éventuels partenaires. Si votre club a une boutique en ligne Sports-Village, vous pouvez mentionner votre partenariat avec Sports-Village. La boutique en ligne, solution innovante, permet de mettre en avant le dynamisme de votre club. Un atout supplémentaire qui pourra appuyer votre demande de subvention. Il est également valorisant de parler des perspectives à long terme.
✔ Assurez-vous que le dossier soit complet
Complétez la totalité du dossier de subvention de façon propre, clair et précise. N’oubliez pas de joindre la totalité des pièces demandées. Ajoutez le projet associatif de votre club au dossier. Respectez les dates limites d’envoi, les demandes se font généralement une fois l’année, si vous n’êtes pas dans les temps, il faudra attendre l’année suivante. Soignez la présentation du dossier pour une meilleure lisibilité et donc une meilleure compréhension.Toutes les clés pour une demande de subvention réussie sont désormais entre vos mains. En mixant approche administrative et approche relationnelle, pas de doutes, votre demande de subvention sera un succès. Point important, prenez le temps de collecter des informations auprès des collectivités, c’est la phase déterminante de votre demande. De cette manière vous serez sûr que le projet de votre club est éligible. Une fois le feu vert obtenu, vous pouvez foncer !
De nouvelles solutions de financement pour votre club ?
La recherche de subventions s’inscrit dans le cadre plus général du financement de votre club. Grâce à ces quelques conseils, nous espérons que vous réussirez à obtenir les aides nécessaires au bon fonctionnement de votre association sportive. C’est la raison d’être de Sports-Village, car nous pensons que les clubs sont des lieux d’échanges et d’éducation.
Pour autant, les subventions sont plutôt à la baisse ces temps-ci. Et comme de nombreux clubs, vous serez certainement amenés à compléter ces subventions par d’autres sources de financement. Celui qui vient le plus naturellement à l’esprit est le sponsoring.
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Mais il existe désormais des solutions de financement complémentaires, à commencer par le merchandising. Et de plus, Sports-Village est fier de proposer aux clubs amateur une démarche innovante. La cagnotte de chaque club est alimentée à chaque achat d’un sportif sur la boutique du club ! Or, mettre en oeuvre une telle solution démontre un dynamisme certain et vient appuyer votre projet associatif. Certaines collectivités locales voient d’ailleurs cela d’un très bon œil, si bien que les subventions en deviennent plus faciles à obtenir. Bref, la boucle est bouclée et votre association sportive est en piste pour l’avenir !
